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[article] LFSS 2010 : ce qui change pour les établissements et services [texte imprimé] : Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 et décision du Conseil constitutionnel n°2009-596 DC du 22 décembre 2009 . - 2010 . - p 37 - 41. Langues : Français (fre)
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